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Arrêté Ministériel du 18 novembre 1998
publié le 21 novembre 1998

Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l' Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001

source
ministere des finances
numac
1998003578
pub.
21/11/1998
prom.
18/11/1998
ELI
eli/arrete/1998/11/18/1998003578/moniteur
moniteur
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18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l' Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1995 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Le taux d'intérêt facial de l' Emprunt d'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001 est fixé à 6,75 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 1998.

Bruxelles, le 18 novembre 1998.

J.-J. VISEUR

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