publié le 22 mai 2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires ;
Arrête :
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE HAYE Emile, LE CALVE Benjamin, PENNINCKX Sébastien, TERWAGNE Matthieu.
Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».
Bruxelles, le 18 mars 2020.
V. GLATIGNY
CHARGE DE RECHERCHE
NIV
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
TITRE
ETABL
AN
M
DATNIV
B
HAYE
Emile
31.12.1991
Docteur en Sciences
UNAMUR
6
2
01.01.2020
B
LE CALVE
Benjamin
15.02.1982
Docteur en Sciences biomédicales et pharmaceutiques
UNAMUR
10
3
01.08.2019
B
PENNINCKX
Sébastien
29.04.1991
Docteur en Sciences
UNAMUR
4
2
01.12.2019
B
TERWAGNE
Matthieu
20.01.1985
Docteur en Sciences
UNAMUR
6
5
01.01.2020
Tableaux annexés à l'arrêté du 18 mars 2020.