publié le 30 mars 2015
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste
- source
- autorite flamande
- numac
- 2015035390
- pub.
- 30/03/2015
- prom.
- 18/03/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/03/18/2015035390/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
AUTORITE FLAMANDE
Culture, Jeunesse, Sports et Médias
18 MARS 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le Décret Antidopage du 25 mai 2012, article 15, § 4, alinéa premier, inséré par le décret du 19 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, article 25, alinéa deux ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste, Arrête :
Article 1er.L'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2015.
Bruxelles, le 18 mars 2015.
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS
Pour la consultation du tableau, voir image