18 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 5, § 1er, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Thilly, représentant du Ministre de la Défense au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du comité de gestion à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2.Le colonel Jacques De Keyser est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, en tant que représentant du Ministre de la Défense, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'intéressé achèvera le mandat de M. Philippe Thilly.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 18 mars 2009.

P. DE CREM