publié le 27 juin 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017012742
- pub.
- 27/06/2017
- prom.
- 18/05/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition - Extrait
Par arrêté ministériel du 18 mai 2017, - à l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à l'Edition, les mots « Alain ESTERZON » sont remplacés par « Yves DE BRUYN » - à l'article 2, § 1er, 3° du même arrêté, les mots « Yves DE BRUYN » sont supprimés.
Cet arrêté entre en vigueur le 18 mai 2017.