18 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 33;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 81.05 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des dépenses liées à des projets d'investissements dans le cadre du Plan wallon d'investissements, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 23.500 milliers d'EUR et de crédits de liquidation à concurrence de 10.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 05 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.01.08

107.025

89.935

-23.500

-10.000

83.525

79.935

DO 18 81.05.05

0

0

+23.500

+10.000

23.500

10.000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juin 2019.

W. BORSUS P.-Y. JEHOLET J.-L. CRUCKE