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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019012718 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 18/06/2019 pub. 04/10/2022 numac 2022033282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 18/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200532 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 18/06/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020200531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019042231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2019-2020
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