publié le 08 septembre 2023
Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023044199
- pub.
- 08/09/2023
- prom.
- 18/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 13 mars 1991 relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, l'article 31, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre, l'article 4, alinéa 1er ;
Considérant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, Arrête :
Article 1er.Est nommée commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire : 1° Mme Isabelle KARLSHAUSEN Dans l'exercice de sa fonction, elle porte le titre de Commissaire du gouvernement.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge P.-Y. DERMAGNE T. VAN DER STRAETEN