18 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides l'article 4, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, donné le 11 octobre 2022 ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, donné le 18 octobre 2022 ;

Vu l'accord préalable du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie de Sciensano, donné le 18 octobre 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 9°, les mots "Marie-Noëlle Blaude" sont remplacés par les mots "Erik Van Miert" ;b) dans le 13°, les mots "Véronique De Bie" sont remplacés par les mots "Caroline Rode" ;c) dans le 14°, les mots "Dries Minne" sont remplacés par les mots "Cédric Maerckx".

Art. 2.A l'article 2, 4°, du même arrêté les mots "Thomas Cougnon" sont remplacés par les mots "Hélène Jarrety".

Art. 3.Le présent arrêté produit ces effets le 1er mai 2022.

Par dérogation à l'alinéa premier, l'article 1, a) entre en vigueur le 1er décembre 2021.

Bruxelles, le 18 janvier 2023.

Z. KHATTABI