18 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions

Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des Pensions;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant désignation des membres du Comité national des Pensions, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité national des Pensions est accordée à M. Stefan Denayer.

Art. 2.Mme Nele Plas est désignée membre suppléant du Comité national des Pensions, en tant que représentant des employeurs, en remplacement de M. Stefan Denayer, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2017.

Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS