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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2017 pub. 22/02/2018 numac 2017014205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour "heures de sommeil"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010250 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010298 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 25/01/2017 numac 2017040021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200767 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017010556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 10/02/2017 numac 2017020163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2017020166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés par le pouvoir organisateur pluriel
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