SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales

Le Ministre des Pensions, Vu la loi du 6 août 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et portant exécution des Protocoles à cette Convention, faits à Londres le 27 novembre 1992 et le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, notamment l'article 13, § 3;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1993 organisant le fonctionnement de la Commission spéciale des pensions des administrations locales, notamment l'article 2, Décide : Article unique. Sont nommés comme membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales visée à l'article 13 de la loi du 6 août 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-troisième session type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et portant exécution des Protocoles à cette Convention, faits à Londres le 27 novembre 1992 et le 16 mai 2003. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, pour un terme de 6 ans prenant cours le 1er janvier 2005. a) en qualité de président : M.Becquaert, H., Mandataire spécial CBFA; b) en qualité de membre effectif représentant l'Administration des pensions : M.Delville, J.P., directeur général;

M. Baret, P., directeur général, adjoint bilingue; c) en qualité de membre effectif représentant l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Gysen, J. administrateur général;

M. Jeurissen, N., administrateur général adjoint; d) en qualité de membre effectif représentant des institutions de prévoyance : Mme Eerdekens, V., Direction de la Division Vie collective - Ethias;

M. Delanghe, J., Directeur Business Development - Fortis AG; e) en qualité de membre effectif présenté par l'Union des Villes et Communes belges : M.Suykens, M., directeur à l'Union des Villes et Communes flamandes;

M. Mendola, L., conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie; f) en qualité de membre suppléant représentant l'Administration des pensions : M.Nys, Ph., directeur;

M. Smet, M., directeur; g) en qualité de membre suppléant représentant l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Burke, A., inspecteur-directeur;

Mme Paduart, F., conseiller adjoint; h) en qualité de membre suppléant représentant les institutions de prévoyance : M.Bingen, V., Directeur technique de la Division Vie Entreprises - AXA Belgium;

M. Vandenhemel, B., Manager R&D Dépt. Organisations & Entreprises - AP Assurances; i) en qualité de membre suppléant présenté par l'Union des Villes et Communes belges : Mme Schmidt, H., conseiller à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;

M. Leroy, J., collaborateur de direction à l'Union des Villes et Communes flamandes.

Bruxelles, le 18 janvier 2005.

B. TOBBACK