18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel n° 69 portant agrément et enregistrement en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998 et 30 octobre 1998, notamment les articles 74, 75, et 75bis;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 135025 ANDREWS FEDERAL CREDIT UNION P.O. BOX 4000 CLINTON, MD 20735-8000 USA ETABLIE EN BELGIQUE AU 56 GRANDE RUE 7950 CHIEVRES (AIRBASE)

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi : 635 BANQUE CHAABI DU MAROC, SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS BOULEVARD DU MIDI, 62 1000 BRUXELLES

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1998.

Bruxelles, le 18 janvier 1999.

E. DI RUPO