18 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 86141000 et de domaine fonctionnel 056.056 et de crédits de liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels 83300000/056.022, 83132000/056.075, 84140000/056.037, 84524000/056.079, 85210000/056.050 et 86321000/056.058 du programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 13, 21 et 22 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 2 et 28 février 2017, 20 avril 2017, 15 juin 2017, 13 et 20 juillet 2017, 19 octobre 2017, 16 et 17 novembre 2017, 7 décembre 2017, 12 juillet 2018, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 25 avril 2019, 26 juin 2019, 17 juillet 2020, 24 septembre 2020, 8 juillet 2021 et 16 décembre 2021 dans le cadre des programmes Interreg et Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Projet : DEMO;

Bénéficiaire : 3D asbl;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00126;

Projet : DEMO;

Bénéficiaire : Centre culturel René Magritte;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 27.246,96 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00126;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : VALSE;

Bénéficiaire : Centre Terre et Pierre;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 10.725,97 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00161;

Projet : DIADem;

Bénéficiaire : CER GROUPE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 6.373,88 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00154;

Projet : PNTH Terre en action;

Bénéficiaire : CRIE de Mouscron;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 7.105,59 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Projet : PNTH Terre en action;

Bénéficiaire : PNPE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 27.590,98 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Projet : PNTH Terre en action;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 7.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Projet : Feel Wood Pilote;

Bénéficiaire : Ligne Bois;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00145;

Projet : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : HD Gestion;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 27.600,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00163;

Projet : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 3.300,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00163;

Projet : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 13.005,47 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00163;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Projet : PERSEPHONE;

Bénéficiaire : Au pays de l'Attert;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00005;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pierre Sèche;

Opérateur : PN 2 Ourthes;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203 0000 0003;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 8.874,84 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : PN HFE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 8.216,34 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : PN Gaume;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 4.762,60 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : Filière laine asbl;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 5.034,16 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Projet : Défi Laine;

Bénéficiaire : Natagora;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 5.262,72 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00011;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : RND;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : CAPFP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 12.500,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : CDAF;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : SRFB;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00017;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Projet : NOE/NOAH;

Bénéficiaire : PNHFE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 23.900,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE/NOAH;

Bénéficiaire : Natagora;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE/NOAH;

Bénéficiaire : Domaine touristique de la Lembrée;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 13.360 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Projet : FRUGAL;

Bénéficiaire : ASBL Alimen'T;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 150.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00102;

Projet : FRUGAL;

Bénéficiaire : ASBL Futur Simple;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00102;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : Forêt Nature;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00202;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : SRFB;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 4.300,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00202;

Projet : Comingreat;

Bénéficiaire : Cebedeau;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00207;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Itinérance aquatique;

Bénéficiaire : PN Attert;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 10.378,75 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Projet : Itinérance aquatique;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 11.844,23 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Projet : Itinérance aquatique;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 8.592,10 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Projet : FCRBE;

Bénéficiaire : Conf. Construction;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00739;

Projet : URBCON;

Bénéficiaire : CWARE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 22.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00725;

Projet : SHAREPAIR;

Bénéficiaire : ASBL MDD;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00982;

Projet : SHAREPAIR;

Bénéficiaire : ASBL Repair together;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/056.022;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00982;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Projet : FRUGAL;

Bénéficiaire : CER Groupe;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/056.075;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 00102 ;

Programme Interreg V A « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;

Projet : Regeneratis;

Bénéficiaire : CTP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/056.075;

Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00918 ;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : VALSE;

Bénéficiaire : ISSeP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 150.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00161;

Projet : RISCC;

Bénéficiaire : ISSeP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 70.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00313;

Projet : TransfAIR;

Bénéficiaire : ISSEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 100.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00361;

Projet : TransfAIR;

Bénéficiaire : AWAC;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 49.548,76 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00361;

Projet : TransStat;

Bénéficiaire : ISSEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 4.605,61 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00348;

Projet : TransStat;

Bénéficiaire : IWEPS;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00348;

Projet : Elnontransfrontalier;

Bénéficiaire : Province du Hainaut;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 70.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00221;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Projet : DEMO;

Bénéficiaire : IDEA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 3.229,99 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00126;

Projet : Valys;

Bénéficiaire : Comines-Warneton;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 19.846,28 EUR;

Codification du projet : E IF 1 304000 00160;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Projet : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Ville de Verviers;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 31.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Ulg;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Projet : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Province de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 13.620,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 00117;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : DIADem;

Bénéficiaire : Ulg Arlon;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 3.073,99 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00154;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Projet : Regeneratis;

Bénéficiaire : SPAQuE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/056.037;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00918;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : RISCC;

Bénéficiaire : UMons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/056.079;

Crédits de liquidation : 81.125,78 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00313;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : ULiège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/056.079;

Crédits de liquidation : 8.500,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00202;

Projet : ASKAFOR;

Bénéficiaire : UCL;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/056.079;

Crédits de liquidation : 1.500,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00202;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/056.079;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Projet : Regiowood II;

Bénéficiaire : UCL;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/056.079;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00019;

Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Projet : Regeneratis;

Bénéficiaire : ULiège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/056.079;

Crédits de liquidation : 53.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00918;

Programme Interreg V « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Projet : Pierre Sèche;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85210000/056.050;

Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Projet : Pierre Sèche;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85210000/056.050;

Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 00003;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : PNTH Terre en Action;

Bénéficiaire : PNPE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 1.156,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00152;

Projet : Elnontransfrontalier;

Bénéficiaire : Province du Hainaut;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 863210000/056.058;

Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 00221;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : N51 - mobilité et cadre de vie;

Projet : Colfontaine - les Vanneaux;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03344;

Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente;

Projet : Assainissement du site Grands Prés, avenue des bassins;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits d'engagement : 660.000 EUR;

Crédits de liquidation : 300.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03317;

Intitulé : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;

Projet : Assainissement du Boulevard urbain Est-AC;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 660.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00948;

Intitulé : Liège, développement du secteur « MICE »;

Projet : Liège Expo, Dépollution;

Bénéficiaire : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 36.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03259;

Intitulé : Charleroi District Créatif;

Projet : L'assainissement des chancres du coeur urbain;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 400.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03247;

Intitulé : Rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière (suite);

Projet : Assainissement et démolitions sélectives du site CCC;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 845.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 1476;

Intitulé : Intermodalité;

Projet : Assainissement du site Longtain - Contournement Est;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 228.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00040;

Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovations;

Projet : Assainissement des produits chimiques d'Auvelais;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 672.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 01007;

Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation Urbaine;

Projet : Site « LBP CHENEE »;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 1.080.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03352;

Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE SPI-HORLOZ;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 660.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03351;

Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués;

Projet : Garocentre Magna-Park;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 800.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03347;

Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;

Projet : ZAE PAC - Lumat;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 600.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03349;

Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'pôle d'activités économiques urbain;

Projet : Dépollution complémentaire d'une friche industrielle;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 00073;

Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025;

Projet : Frameries - Probeldhom;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 350.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03377;

Intitulé : Liège, ville en transition;

Projet : Coronmeuse - Assainissement;

Opérateur : GEPART;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86141000/056.056;

Crédits de liquidation : 1.132.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 03263, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 660 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 9.699 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au programme 056 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 056 de la division organique 15 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

34

80100001

120.001

25 520

207 612

- 660

- 9 699

24 860

197 913

15

83300000

056.022

0

0

0

729

0

729

15

83132000

056.075

0

0

0

60

0

60

15

84140000

056.037

0

0

0

605

0

605

15

84524000

056.079

0

0

0

175

0

175

15

85210000

056.050

0

0

0

75

0

75

15

86141000

056.056

0

0

660

7 855

660

7 855

15

86321000

056.058

0

0

0

200

0

200

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 18 février 2022.

E. DI RUPO C. TELLIER