AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

18 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant création et composition de la commission d'évaluation visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Vu le décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière, notamment l'article 17, alinéa premier;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière : 1° Mme Greta Remy comme président, ayant comme suppléant M.Yvan Verbakel, comme président suppléant; 2° Mme Eva Van den Bossche comme vice-président, ayant comme suppléant M.Laurens Hermans, comme vice-président suppléant; 3° M.Georges Allaert comme assesseur, ayant comme suppléant Mme Elke Hermans comme assesseur suppléant; 4° Mme Petra De Feyter comme assesseur, ayant comme suppléant M.Koen Van Raemdonck, comme assesseur suppléant; 5° M.Luc Henau comme assesseur, ayant comme suppléant Mme Kirsten De Mulder, comme assesseur suppléant.

Bruxelles, le 18 février 2013.

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS