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M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2013

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loi

type loi prom. 18/02/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013000251 source service public federal interieur Loi modifiant le livre II, titre Ierter du Code pénal. - Traduction allemande type loi prom. 18/02/2013 pub. 04/03/2013 numac 2013009097 source service public federal justice Loi modifiant le livre II, titre Ierter du Code pénal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009102 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 540.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013009103 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 91.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013011111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Entreprises de pompes funèbres type arrêté royal prom. 18/02/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013035226 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition de la commission d'évaluation visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013201316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 14/03/2013 numac 2013201362 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVB en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gouvy

erratum

type erratum prom. 18/02/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014009175 source service public federal justice Loi modifiant le livre II, titre 1erter du Code pénal. - Erratum
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