18 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'enquêteur principal et un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014300 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire fermer relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition, l'article 4;

Vu la proposition du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, faite le 18 février 2010;

Considérant que Mme Leslie Mathues a été affectée à l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires, par arrêté ministériel du 5 janvier 2010 produisant ses effets le 1er novembre 2009;

Considérant que Mme Leslie Mathues dispose d'une expérience d'inspection et de contrôle de treize ans; qu'en plus elle a passé un stage de trois mois auprès de l'Autorité de sécurité; qu'elle est capable de remplir la fonction d'enquêteur principal dans l'Organisme d'enquête;

Considérant que Mme Grazia Puma a été admise au stage au titre d'attaché à partir du 1er mars 2009, par arrêté de la Présidente du Comité de direction du 6 mars 2009;

Considérant que Mme Grazia Puma a su, lors de son travail à l'Organisme d'enquête, se familiariser avec le secteur ferroviaire et avec la pratique de l'enquête; qu'elle est capable d'exercer la fonction d'enquêteur, Arrête :

Article 1er.Mme Leslie Mathues, ingénieur industriel, classe A1, avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, chargée des fonctions supérieures dans la classe A3, est désignée enquêteur principal auprès de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires.

Art. 2.Mme Grazia Puma, ingénieur, classe A2, avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est désignée enquêteur auprès de l'Organisme d'enquête sur les accidents et incidents ferroviaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 février 2010.

E. SCHOUPPE