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Arrêté Ministériel du 18 février 2009
publié le 20 mars 2009

Arrêté ministériel désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

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ministere de la defense
numac
2009007052
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20/03/2009
prom.
18/02/2009
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18 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2004 désignant le président et les membres externes du jury de recrutement et de promotion de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire", relevant du Ministre qui a la Défense dans ses attributions;

Vu la double liste d'experts scientifiques externes présentée par le directeur général du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de président du jury du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire : Mme G. ****, conseiller général au Ministère de la Défense.

Est désigné en qualité de suppléant du président du jury du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire : M. E. ****, conseiller général au Ministère de la Défense.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein du jury du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : Mme L. VAN ****, chargé de cours à l'Université catholique de ****;

M. L. DE VOS, professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 juillet 2004 désignant le président et les membres externes du jury de recrutement et de promotion de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire", relevant du Ministre qui a la Défense dans ses attributions, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009.

****, le18 février 2008.

Pour le Ministre de la Défense, absent : S. **** **** Vice-premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes Institutionnelles,

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