publié le 09 janvier 2015
Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives
18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er octobre 2014, la société coopérative suivante :
5272
Fan(e)s de carotte scrl-fs A Braine-le-Comte Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0552.598.607
Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er aout 2014, la société coopérative suivante :
5278
Vegras cvba Te Ardooie Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0556.708.239
Art. 3.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2014, les sociétés coopératives suivantes :
5270
Avelgem Green Power cvba Te Avelgem Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0562.874.370
5274
Ducoop cvba Te Sint-Denijs-Westrem Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0562.869.422
5275
Cohousing Kortrijk cvba-so Te Kortrijk Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0562.881.496
5277
Talea cvba-so Te Genk Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0563.354.719
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 18 décembre 2014.
K. PEETERS