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Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2015

Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 5 dit « rue des Briqueteux » à Comines-Warneton . (...)

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service public de wallonie
numac
2015200357
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02/02/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 5 dit « rue des Briqueteux » à Comines-Warneton (Ploegsteert).

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