SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, esplanade du Heysel, Boîte postale 65, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012;

Vu la demande du 5 novembre 2012, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse des unités d'établissement établies Langestraat 21, à 8000 Brugge et Van Benedenlaan 73, à 2800 Mechelen, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 3 septembre 2012, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst;

Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny;

Baron Ruzettelaan 5, bus 2, 8310 Brugge (Assebroek);

Heizel Esplanade 65, 1020 Brussel;

Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet);

Noordlaan 148, 9200 Dendermonde;

Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent;

Kunstlaan 16, 3500 Hasselt;

Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes;

Nijverheidskaai 3, bus 0011, 8500 Kortrijk;

Diestsepoort 1-7, 3000 Leuven;

Battelsesteenweg 455A1, 2800 Mechelen;

Axisparc, rue Dumont 5, 1435 Mont-Saint-Guibert;

Vijverstraat 47, 8400 Oostende;

Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare;

Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas;

Patersstraat 100, 2300 Turnhout;

Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk.

Bruxelles, le 18 décembre 2012.

Mme S. LARUELLE