SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif U.C.M. Guichets d'Entreprises (0480.411.504), dont le siège social est établi avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012;

Vu la demande du 20 novembre 2012, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. Guichet d'Entreprises, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie avenue de l'Hydrion 127, à 6700 Arlon, et afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies place Monseu 24, à 5590 Ciney et rue Emile Cuvelier 33, à 5000 Namur, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. Guichet d'Entreprises (0480.411.504), dont le siège social est établi avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 23 juillet 2012, est remplacée par la liste suivante : Rue de l'Hydrion 113, 6700 Arlon;

Place Cardinal Mercier 18, 1420 Braine-l'Alleud;

Konrad Adenauerlaan 6, 1200 Brussel (Sint-Lambrechts-Woluwe);

Avenue Général Michel 1a, 6000 Charleroi;

Rue Grande 42, 5500 Dinant;

Rie Grégoire Bodart 2, 4500 Huy;

Rue Ernest Boucquéau 11, 7100 La Louvière;

Avenue de Bouillon 76, 6800 Libramont;

Boulevard d'Avroy 42, 4000 Liège;

Rue de Clairvaux 40, 1348 Louvain-la-Neuve;

Rue Dupont 45, 6900 Marche-en-Famenne;

Chaussée de Binche 101/74, 7000 Mons;

Place Emmanuel de Neckere 5, 7700 Mouscron;

Chaussée de Marche 637, 5100 Namur (Wierde);

Chemin de la Vieille Cour 59, 1400 Nivelles;

Rue de Namur 63, 5600 Philippeville;

Vennbahnstrasse 4, 4780 Saint-Vith;

Quai Notre-Dame 3-5, 7500 Tournai;

Rue Jules Cerexhe 30, 4800 Verviers.

Bruxelles, le 18 décembre 2012.

Mme S. LARUELLE