18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'article 21;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction interimaire de chef de section afin d'assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du 15 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.M. Geert De Boeck, agent scientifique de la classe SW3, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.M. Geert De Boeck est adjoint au Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2008.

J. VANDEURZEN