18 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour assurer une représentation minimale de chaque département de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est pas possible de déclarer vacant un emploi de chef de département car il est pour l'instant bloqué au bénéfice de la directrice générale au moins jusqu'au mois de juin 2007 en vertu de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif aux fonctions de management dans les établissements scientifiques fédéraux;

Qu'en conséquence, il n'est pas possible de déclarer vacant pour l'instant, un emploi de chef de section sans connaître le rôle linguistique du futur chef de département;

Considérant en outre que le projet de réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques, actuellement à l'examen dans la procédure du contrôle administratif et budgétaire, prévoit à terme la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des chefs de travaux à la fonction intérimaire de chef de section à défaut de titulaire de ladite fonction dirigeante pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu l'avis favorable du Conseil scientifique de l'établissement émis le 11 mars 2005;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale dans sa lettre du 20 novembre 2006, Arrête :

Article 1er.Mme M. Van Raemdonck, chef de travaux aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à y exercer la fonction intérimaire de chef de section, à en porter le titre et en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Mme Van Raemdonck est adjointe au Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 novembre 2000 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2006.

M. VERWILGHEN