18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique, visé dans l'arrêté royal du 5 juin

2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe Ire;

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5 § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 2;

Vu le procès-verbal de la Section de médecine aéronautique du 21 novembre 2002, Arrête :

Article 1er.Le Dr Jan PANNEELS est désigné comme président de la Section de médecine aéronautique en application de l'article 3, § 1er,

alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2002.

Mme I. DURANT