publié le 13 janvier 1998
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011428
- pub.
- 13/01/1998
- prom.
- 18/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9;
Sur proposition de la commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour l'année 1998 : - chef contrôleur : M. Croux, François, né le 23 septembre 1946; - contrôleurs : MM. Dosogne, Alain, né le 15 novembre 1957; Jazwa, Daniel, né le 25 juillet 1957; Rivas, François, né le 9 août 1960 et Scholtissen, Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 1997.
E. DI RUPO