publié le 31 mai 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
Le Ministre de la Défense, Vu la
loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/07/1938
pub.
24/10/2001
numac
2001000545
source
ministere de l'interieur
Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande
fermer concernant l'usage des langues à l'armée, l'article 16, alinéa 3, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et rétabli par la loi du 26 avril 2009;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées;
Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais, Arrête :
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 28 mai 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 15 août 2019. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 15 août 2019, l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, telle qu'elle était d'application la veille du 15 août 2019, reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.
Bruxelles, le 18 avril 2019.
D. REYNDERS