MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment son article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif lors de sa séance du 19 février 2013, Arrête :

Article 1er.÷ l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion, les mots « Mme Heike LOTTIG »sont remplacés par les mots « Mme Christiane BLONDIN ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2013.

Bruxelles, le 18 avril 2013.

Mme M.-D. SIMONET