AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

18 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, tel que modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005;

Vu l'inspection effectuée par les services de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé en date du 29 mars 2011, Arrête : Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé au "Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV Brugge Oostende", Ruddershove 10, à 8000 Brugge, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.

Bruxelles, le 18 avril 2011.

Mme L. ONKELINX