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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011018158 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011022151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027121 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher Weg 6 , 4780 Saint-Vith

avis

type avis prom. 18/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018152 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 18/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011022158 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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