publié le 14 mai 2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011140
- pub.
- 14/05/2008
- prom.
- 18/04/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre
La Ministre des P.M.E., des Independants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre : Gino Vanhaverbeke.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 18 avril 2008.
Mme S. LARUELLE