18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur

La Ministre des P.M.E., des Independants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Philippe Decrock, Hans Mortier et Frank Hermans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Mme S. LARUELLE