18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets : Jacques DE GEYTER en remplacement de Ann EECKMAN.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Mme S. LARUELLE