18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 2, remplacé par la loi du 18 décembre 2002, et l'article 4, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille;

Considérant que la SPRL Liftelec a procédé à des travaux de mise en conformité de la plate-forme visée par l'arrêté ministériel précité;

Considérant que suite à ces travaux, la sécurité de l'utilisateur de la plate-forme n'est plus compromise, sans qu'il soit nécessaire de retirer la plate-forme du marché;

Considérant que le résultat de ces travaux rend l'arrêté ministériel de reprise obligatoire précité sans objet et justifie le retrait de celui-ci, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille est retiré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 août 2011.

Pour le Ministre du Climat et de l'Energie, absent : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM