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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2008 portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift -MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis jardin », de marque « Ludi », produit par JBM type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011022301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat Caritas », à 3001 Heverlee type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
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