17 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er;

Considérant l'arrêté ministériel n° A/01846/90/110 du 16 juillet 2012;

Considérant qu'il est nécessaire, pour le passage à niveau visé dans le présent arrêté, de fixer des dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé ;

Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982, est équipé des dispositifs de sécurité suivants : a) un signal routier A47 de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 1° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées;et b) un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 3, 2°, a) de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté royal : a) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à niveau;b) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau;c) 1.un signal routier A47 à gauche du passage à niveau, côté Lessines centre, orienté vers Rue Louis Lenoir-Scaillet venant de Lessines centre ; 2. un signal routier A47 à gauche du passage à niveau, côté Lessines centre, orienté vers Rue des Curiors ;3. un signal routier A47 à droite du passage à niveau, côté Lessines centre, orienté vers Rue Louis Lenoir-Scaillet venant de Bois de Lessines ;4. un signal routier A47 à droite du passage à niveau, côté Bois de Lessines, orienté vers Rue de la Déportation;d) sur chaque signal routier supplémentaire A47, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage;e) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/01846/90/110 du 16 juillet 2012 est abrogé.

Bruxelles, le 17 septembre 2024.

G. GILKINET