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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008475 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008923 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM

avis

type avis prom. 17/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 17 septembre 2024 intitulée « State Aid SA.114003 - Belgium Second set of amendments to the capacity rémunération mechanism »
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