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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2024

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type document prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008475 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type document prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008851 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
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