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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008475 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008923 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - UCM type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008928 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 94, Hal - Frontière SNCF Réseau , situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 19.916 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008927 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 78, St.-Ghislain - Tournai, situé à Beloeil, à la hauteur de la borne kilométrique 66.314 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008929 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 162, Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert à la hauteur de la borne kilométrique 138.400 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008931 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 165, Libramont-Athus, situé à Aubange à la hauteur de la borne kilométrique 138.848 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008932 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 49.328 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008933 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 37bis sur la ligne ferroviaire n° 125, Liège-Guillemins - Namur situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 18.800 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008934 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, Y Val-St-Lambert - Parc industriel de Clermont-Ehein, situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008935 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982

avis

type avis prom. 17/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 17 septembre 2024 intitulée « State Aid SA.114003 - Belgium Second set of amendments to the capacity rémunération mechanism »
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