17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er et l'article 39, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu les avis de la Commission interministérielle fédérale de la Politique scientifique, donnés les 15 décembre 2008 et 2 septembre 2009;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 2010;

Vu le protocole n° 151/6 du 16 juillet 2012 du Comité de secteur I - Administration générale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'exécution de l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux requiert l'emploi d'une matrice informatisée comprenant des normes minimales auxquelles chaque agent scientifique doit satisfaire pour entrer en ligne de compte pour une promotion;

Considérant qu'il importe de définir les conditions devant être remplies pour entrer en ligne de compte pour une nomination ou une promotion;

Considérant qu'il importe de définir par classe/ou groupes d'activités des exigences d'une complexité croissante;

Considérant que tant que la matrice informatisée n'est pas entrée en vigueur, le personnel scientifique est dans l'impossibilité de demander une promotion;

Considérant que les mesures d'exécution doivent donc être prises d'urgence pour qu'elles puissent être communiquées sans délai aux établissements scientifiques concernés, Arrête :

Article 1er.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline « Sciences humaines », visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline « Sciences naturelles et biomédicales », visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline « Sciences exactes », visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 septembre 2012.

P. MAGNETTE

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