17 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Vu la proposition de la Fédération des Entreprises de Belgique du 16 septembre 2024, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effecitif de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique est accordée à Madame Joke GUNS.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique est accordée à Monsieur Pierre-Alain FRANCK.

Art. 3.Monsieur Bart MEERT est désigné membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 4.Madame Iris DEPOORTER est désignée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de la Fédération des Entreprises de Belgique. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 2.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 octobre 2024.

Le Premier Ministre, A. DE CROO