17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2022, la société coopérative suivante : K. LYRA-LIERSE CV Numéro d'entreprise : 0458.258.088

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, les sociétés coopératives suivantes : DORPSBROUWERIJ BIERBEEK CV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0789.525.263 ECO-DEV SC Numéro d'entreprise : 0766.858.937 LES ATELIERS DE LA FRAMBOISERIE SC Numéro d'entreprise : 0785.422.559

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 17 novembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE