MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Considérant les propositions faites par les instances respectives, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° ) au point 7, les modifications suivantes sont apportées : a) au point b), les mots « M.A. BOSH (FEF) » sont insérés devant le mot « suppléant » ; b) au point c), les mots « M.J. TASSIN (FEF) » sont insérés devant le mot « suppléant » ; 2° au point 8, c) les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « M. C. ANDRIEN (CGSLB).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 novembre 2016.

Jean-Claude MARCOURT