17 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 17 novembre 2008.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2008.

Bruxelles, le 17 novembre 2008.

P. DE CREM Annexe à l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008 1. Président : Colonel d'aviation breveté d'état-major Gabriël L.2. Membre militaire : Colonel breveté d'état-major Deffrasne R.3. Membre civil : Mme Malotaux C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere, 1140 Bruxelles 4. Examinateur : M.Hargot J. Centre Linguistique Ecole royale militaire Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008.

Bruxelles, le 17 novembre 2008.

P. DE CREM