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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008007245 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des épreuves linguistiques pour la session supplémentaire de novembre 2008 type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant et le mode de calcul des indemnités octroyées aux personnes intervenant en qualité de médiateur et aux membres composant le siège de la Chambre de recours type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204399 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social "Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand VZW", à 8400 Ostende type arrêté ministériel prom. 17/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204595 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement

décret

type décret prom. 17/11/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008033110 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes type décret prom. 17/11/2008 pub. 07/05/2009 numac 2009033024 source ministere de la communaute germanophone Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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