publié le 27 novembre 2008
Acceptation d'un legs Par arrêté ministériel du 17 novembre 2008, le legs consenti par Mme Irène Vandermeiren au profit des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, par testament du 27 août 2005, est accepté.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2008021108
- pub.
- 27/11/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Acceptation d'un legs Par arrêté ministériel du 17 novembre 2008, le legs consenti par Mme Irène Vandermeiren au profit des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, par testament du 27 août 2005, est accepté.