17 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 25 avril 2002, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 10 avril 2003, 19 juin 2003, 24 juillet 2003, 27 novembre 2003, 29 avril 2004, 13 mai 2004, 17 juin 2004, 10 et 24 mars 2005, 29 septembre 2005, 20 octobre 2005, 13 juillet 2006, 6 décembre 2006 et 14 juin 2007 dans le cadre du Leader +, de l'Interreg III A, de l'Objectif 2 Rural et Urbain et du Phasing out de l'Objectif 1 et 5 B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Leader +;

Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont";

Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 4.353,56 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;

Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique par l'apport des nouvelles technologies;

Opérateur : Intercommunale Parc naturel du Pays des Collines;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 2.747,21 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;

Intitulé : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles en Hesbaye brabançonne;

Opérateur : ASBL Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 39.803,98 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique de la région;

Opérateur : GAL Pays de Condroz-Famenne;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 6.410,66 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique du territoire par la mise en oeuvre d'actions de promotion et d'animations;

Opérateur : GAL de Condroz-Famenne;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 9.467,09 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A005 I;

Intitulé : Circuits de promenades, accueil et promotion touristiques;

Opérateur : Maison du Tourisme Burdinale Mehaigne;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 10.439,14 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;

Intitulé : Mise en place et promotion des premiers circuits constitutifs de la Route de la Pierre au niveau des quatre communes concernées : Bertrix, Herbeumont, Libin, Saint-Hubert;

Opérateur : Valbois RN ASBL;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 7.531,24 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 I;

Intitulé : La Balade contée du lac à LIBIN;

Opérateur : Commune de Libin;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 666,11 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;

Intitulé : Illustration du Passé et Présent de la Vallée d'AISE sur les communes de Bertrix et de Herbeumont;

Opérateur : Commune de Bertrix;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 4.323,74 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;

Intitulé : Elaboration d'un mode de gestion et d'animation de circuits de promenades dans l'Ourthe moyenne;

Opérateur : Office communal du tourisme de Durbuy;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 2.226,72 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 I;

Intitulé : Organisation d'un événement touristique fédérateur.

Promotion et diffusion des activités touristiques initiées par le GAL;

Opérateur : Maison du Tourisme Houffalize-La Roche;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 1.837,04 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 I;

Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et création d'un service "intercommunal" de gestion et de promotion des randonnées;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 13.902,46 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;

Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée dans les 7 communes du territoire du GAL "PASA";

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 11.952,04 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 I;

Intitulé : Etude sur la mise en place d'un Centre de Promotion des Ressources touristiques;

Opérateur : Syndicat d'Initiative de Fauvillers;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 3.985,20 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A008 I;

Intitulé : Séjours découvertes en Entre-Sambre et Meuse;

Opérateur : SIAFE de l'Entre-Sambre et Meuse;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 7.924,15 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A007 I;

Intitulé : Renforcement de la stratégie de communication et de promotion touristique sur le territoire du GAL de l'Entre-Sambre et Meuse;

Opérateur : Maison du Tourisme des Vallées des Eaux vives ASBL;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 42.653,67 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14212 A006 I;

Intitulé : Art et Nature;

Opérateur : ASBL Fête de Mai;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 15.217,90 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 I;

Intitulé : Route de la Bière et Ronde de la Cervoise;

Opérateur : Maison du Tourisme et Administration communale d'Onhaye;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 7.403,17 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Intitulé : Découverte ponctuelles et ciblées de sites et villages de la Haute-Meuse à l'aide de visites guidées (à pied ou à vélo);

Opérateur : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 1.271,72 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A003 I;

Intitulé : Vallées de Forteresse et de Châteaux;

Opérateur : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 32.534,61 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A005 I;

Intitulé : Création d'un nouveau produit qualitatif permettant de valoriser le patrimoine, la culture et la gastronomie locale;

Opérateur : Administration communale de Dinant;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 6.253,40 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A004 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Euraphis - phase II. Animation du Patrimoine des Villes et Centres historiques de l'Eurorégion;

Opérateur : Administration communale de Tournai;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 2.981,15 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Intitulé : Euraphis - phase II. Animation du Patrimoine des Villes et Centres historiques de l'Eurorégion;

Opérateur : Office du Tourisme de Thuin;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 585,12 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Intitulé : Développement d'une identité de territoire "Deulys";

Opérateur : ASBL Deulys;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 843,35 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT05 I;

Intitulé : Mise en place d'un réseau transfrontalier d'itinéraires de randonnées;

Opérateur : IDETA;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 2.451,04 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT03 I;

Intitulé : Mise en place d'un réseau transfrontalier d'itinéraires de randonnées;

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 1.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT03 I;

Intitulé : Programme de valorisation de la Sambre transfrontalière et de son arrière-pays;

Opérateur : Igretec;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 10.493,17 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Espace de Loisirs forestier européen;

Opérateur : Commune de Gedinne;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 524,63 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Intitulé : Eurowood;

Opérateur : Bois et Habitat;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 14.639,75 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW GT10 I;

Intitulé : Eurowood;

Opérateur : Valbois RN;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 14.120,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW GT10 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois-Semoy;

Opérateur : Maison du Tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 9.410,77 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Intitulé : Semois-Semoy;

Opérateur : FUL;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Intitulé : Semois-Semoy;

Opérateur : ASBL Défense de la Semois;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 11.615,34 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 1 : Favoriser un développement spatial durable;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Grandeur et intimité des paysages;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 9.477,80 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 I;

Interreg III A - Eurégio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technoligique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Zeitreisen (voyage à travers le temps);

Opérateur : Association "Cultur Euregio";

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 327,41 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;

Interreg III A - Eurégio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Opérateur : Administration communale de Visé;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 258,44 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Opérateur : Commune d'Oupeye;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 3.274,58 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Opérateur : Commune de Bassenge;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 2.854,60 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Interreg III A - Eurégio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technoligique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Coeur(s) de Ville;

Opérateur : Ville de Liège;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 22.859,39 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT03 I;

Intitulé : Wasserland;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Intitulé : Châteaux de la Meuse;

Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province de Liège;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 44.727,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT05 I;

Interreg III A - Eurégio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des Terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Commune de Saint-Nicolas;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 64.415,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Interreg III B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Proholz-Probois;

Opérateur : ASBL Valbois Ressources naturelles;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 33.688,75 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et culturel;

Intitulé : Ingénierie touristique;

Opérateur : Bureau économique de la Province de Namur;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 198.725,06 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0046 I;

Intitulé : Promotion du site des Lacs de l'Eau d'Heure;

Opérateur : Les Lacs de l'Eau d'Heure ASBL;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 287.950,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I;

Intitulé : Campagne de promotion touristique de la Ville de Rochefort;

Opérateur : Administration communale de Rochefort;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 22.707,91 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0019 I;

Intitulé : Politique de marketing touristique de la zone;

Opérateur : Fédération du Tourisme de la Province de Namur;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 65.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I;

Intitulé : Secrétariat du comité sous-régional de promotion touristique;

Opérateur : Bureau économique de la Province de Namur;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 83.280,37 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0063 I;

Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Coordination des actions marketing, de communication et de compétitivité du Hainaut;

Opérateur : CITH;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 80.000,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I;

Intitulé : Fonds de promotion touristique;

Opérateur : CITH;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 126.256,56 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0140 I;

Objectif 2 Meuse-Vesdre/Phasing out de l'Objectif 2;

Axe 4 : Renforcement de l'attractivité par la restauration de l'image et le promotion de l'image;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et culturel;

Intitulé : Pays d'Ourthe-Amblève, Pays de convivialité;

Opérateur : GREOA;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 7.030,95 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I;

Intitulé : La Route du Feu;

Opérateur : La Route du Feu ASBL;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 60.752,03 EUR;

Codifications du projet : E 2UR 1 40300 0058 I;

E 2UP 1 40300 0064 I;

Intitulé : Promotion du secteur congrès et du tourisme d'affaires de la région liégeoise;

Opérateur : Liège Congrès ASBL;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 211.453,35 EUR;

Codifications du projet : E 2UR 1 40300 0059 I;

E 2UR 1 40300 0062 I;

Intitulé : Promotion des acteurs et des produits touristiques du réseau Leodium;

Opérateur : Ville de Liège;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 71.997,22 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0062 I;

Phasing out de l'Objectif 5 B;

Axe 2 : Renforcement de l'attractivité par la restauration et le promotion de l'image;

Mesure 2.1 : Valorisation du potentiel touristique, patrimonial et culturel;

Intitulé : Secrétariat du comité sous-régional de promotion touristique;

Opérateur : Commissariat général au Tourisme;

Allocation de base : 43.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 533.369,15 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0064 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.268 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 17 mars 2008.

B. LUTGEN