17 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, l'article 3, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 1965 et modifié par l'arrêté royal du 22 octobre 2002 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019 portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique ;

Considérant que certains membres devront être nommés pour une durée de 3 ans en vue d'harmoniser la période de nominations des autres membres ayant été nommés par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2019 ;

Considérant le décès du président de la Chambre d'expression française de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, Arrête :

Article 1er.M. Wallemacq, P. est nommé président de la Chambre d'expression française de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2023.

F. VANDENBROUCKE