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Arrêté Ministériel du 17 mai 2011
publié le 07 juin 2011

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney

source
service public de wallonie
numac
2011202749
pub.
07/06/2011
prom.
17/05/2011
ELI
eli/arrete/2011/05/17/2011202749/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 MAI 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1°;

Vu la demande introduite le 1er mars 2011 par M. Luc Parmentier visant à obtenir une prolongation de la période d'ouverture de la pêche pour certains poissons dans l'étang de Serinchamps à Ciney;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec le ruisseau "Le Vachau" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant l'intérêt sur les plans touristique et halieutique de favoriser la pratique de la pêche dans cette pièce d'eau, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang de Serinchamps, à Ciney, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson à l'exception de la truite fario, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur le 17 mai 2011.

B. LUTGEN

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