17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, notamment les articles 9, 10 et 55;

Considérant la requête introduite le 5 juin 2013 par la commune de Viroinval visant à obtenir l'autorisation de la pêche de certains poissons en période de fermeture sur l'étang et les canaux du parc communal de Nismes;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant qu'il y a actuellement dans l'étang du parc communal de Nismes trop de poissons carnassiers, lesquels ont un impact dommageable sur les populations piscicoles présentes dans l'Eau Noire en contact avec cet étang;

Considérant en outre l'aspect pédagogique de la demande, visant à sensibiliser les jeunes à la pêche, ainsi que l'impact positif sur la promotion du tourisme, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang et les canaux du parc communal de Nismes : - des brochets, des perches et des chevaines du 30 septembre au 1er mars inclus; - les poissons visés à l'article 9, 3°, de l'arrêté précité du 1er juin au 31 décembre.

Art. 2.Par dérogation à l'article 55, 7°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de conserver des perches de toute taille pêchées dans l'étang et les canaux du parc communal de Nismes entre le 1er juin et le 31 décembre.

Art. 3.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2015.

Namur, le 17 juillet 2013.

C. DI ANTONIO