publié le 11 août 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024253
- pub.
- 11/08/2009
- prom.
- 17/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, l'article 4, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° comme vice-président, M. Robert Huysman, expert technique faisant partie de la Direction générale Environnement; ».
Art. 2.L'article 1er du même arrêté, les 5° et 6° sont remplacés par ce qui suit : « 5° M. Eric Nijs, expert technique faisant partie de la Direction générale Environnement; 6° Mme.Ann Vanhemelen, expert technique faisant partie de la Direction générale Environnement; ».
Bruxelles, le 17 juillet 2009.
P. MAGNETTE