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17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur géomètre-expert effectif et d'un assesseur géomètre-expert suppléant auprès de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2023, il est accordé à Monsieur Fabio Salvador démission honorable de sa fonction d'assesseur géomètre-expert effectif auprès de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts.

Par le même arrêté il est accordé à Etienne Crispiels démission honorable de sa fonction d'assesseur géomètre-expert suppléant auprès de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts. Monsieur Etienne Crispiels est nommé assesseur géomètre-expert effectif en remplacement de Monsieur Fabio Salvador dont il achève le mandat.

Par le même arrêté Madame Natacha Léonard est nommée assesseur géomètre-expert suppléant auprès de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts en remplacement de Monsieur Etienne Crispiels dont elle achève le mandat.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).